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Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente.

 

Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.